MajesticToys

Version du 01 Septembre 2008

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Majestic eSolutions s.e.n.c., 1 rue des champs, L-8838 Wahl - Luxembourg (ci-après « MeS » ou « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.majestictoys.eu ou www.majestictoys.lu  (ci-après « vous »).

Le consommateur prendra connaissance des conditions générales de vente lors de chaque commande sur www.majestictoys.eu ou www.majestictoys.lu (ci-après le « site » ou « MajesticToys »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur MajesticToys au jour de passation de votre commande.

 Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

La valeur minimum de votre panier doit être de 25 Euros pour pouvoir effectuer une commande sur MajesticToys.

Pour l’instant, nous expédions que dans les pays suivants: (d’autres pays suivront)

• Luxembourg

• Allemagne

• France

• Belgique

• Pays-Bas

Toute commande effectuée sur MajesticToys doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage, les commandes dites « commerciales » ne sont pas concernées.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, MajesticToys vous adressera un e-mail en vous  confirmant celle-ci. Nous vous avisons de l’envoi de vos articles.

2.2.1 Validité de la commande

(Loi applicable sur la signature électronique étant comme manuscrite)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non rupture et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

2.2.2 Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « MeS » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, de commande et de paiement intervenus entre les parties, sans préjudice de liberté pour l'acquéreur d'en apporter la preuve contraire par tous moyens à sa disposition.

L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 2.3 Chèque Boutique

Si vous êtes en possession d’un chèque boutique qui vous donne droit à une réduction, les conditions suivantes s’appliquent :

• Le chèque ne peut être encaissé que lorsque vous effectuez une commande sur MajesticToys pour bénéficier de votre remise.
• Le chèque ne peut pas être échangé contre de l’argent.
• Le chèque n’est pas cumulable avec un autre chèque. Nous n’acceptons qu’un code par commande seulement!

2.4 Mandat de Livraison

Le client accepte d’émettre un mandat d’expédition lors de son achat sur MajesticToys à « MeS » pour envoyer les articles commandés vers l’adresse indiquée lors de sa commande.

Nous n’acceptons que des mandats d’expédition pour les pays suivants :

• Luxembourg
• Allemagne
• France
• Belgique
• Pays-Bas

Article 3: Produits – Prix, Disponibilité, Livraison …

3.1 – Propriété

« MeS » conserve la propriété et entièreté des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'acquéreur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

3.2 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes luxembourgeoises comprises (15% TVA), hors participation aux frais de port, aux éventuels frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage (cadeaux) et d’expédition.

Dans le cas où vous choisissez de régler par virement bancaire, votre commande sera expédiée qu'après réception du montant conforme à votre commande sur notre compte bancaire et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du paiement.

Toute commande non payée est mise en attente. Dans ce cas, les conditions suivantes sont appliquées :

3.3 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur MajesticToys, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts (France, Allemagne, etc.), nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la page d'information de chaque article. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. Certains articles sont affichés « Sur Commande »; après passation de votre commande, nous passons commande chez notre fournisseur ou producteur.

Si en dépit de notre contrôle, les articles sont indisponibles, on vous en alertera par e-mail dans les meilleurs délais.

1. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, « MeS » se réserve la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. La totalité des sommes payées vous sera ainsi retourné.
2. En cas d'indisponibilité permanente, et si MajesticToys ne peut pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines d'articles figurant sur MajesticToys comporte une erreur de prix. « MeS » vous rassure cependant, qu’une vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article, est effectuée. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 3.4 – Livraison

La livraison des produits est effectuée par des livreurs choisis avec nos meilleurs soins, le client ne pourra pas venir réclamer sa commande au siège social ni au dépôt. La gérance des commandes est prise en charge par notre centre logistique.

« MeS » se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée. La participation aux frais de port pour les livraisons variera en fonction du seuil de commande, du volume et du poids de l'expédition. Le montant de cette participation est indiqué sur le site, lors de la validation de la commande. Ces conditions peuvent variées selon la saison et offres ou promotions.

En ce moment même, nous nous permettons de vous offrir la livraison:

Vous ne payez rien pour être livrés, quelque soit votre commande et volume!

Ainsi, pour l’instant nous n’expédions que dans les pays suivants: (d’autres pays prochainement)

• Luxembourg
• Allemagne
• France
• Belgique
• Pays-Bas

 3.4.1 – Livraison partielle et sur commande

Au cas où votre commande n’est pas complète à fin d’être expédiée, « MeS » se réserve le droit d’appliquer les conditions suivantes :

NOTE : Si votre commande ne fait pas plus de deux articles, nous attendons toujours que le colis soit complet ! Ceci n’est pas le cas pour des commandes dont un des deux articles est en rupture chez le producteur pour une durée indéterminée. Dans ce cas précis « MeS » vous contactera et s’arrangera avec vous pour mieux vous servir en vous expédiant déjà le premier article!

3.5 - Validité des offres

Les offres présentées sur MajesticToys ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Selon les contraintes d'approvisionnement imposées par nos fournisseurs et fabricants, « MeS » peut se voir obligée de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. On s'engage toutefois à en informer le consommateur dès qu'on en a connaissance.

3.6 - Conformité des offres

Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Luxembourg. Les photographies, textes, images, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « MeS » ne pourra être engagée. Toute information technique peut être soumise à des changements.

3.7 - Nature des achats

Dans l'hypothèse d'un achat réalisé avec des visées de compatibilité, l'acquéreur demeure seul juge des conditions de cette compatibilité avec des produits déjà en sa possession. Un service d’aide lui est cependant proposé si des doutes de compatibilité persistent, il pourra alors nous contacter. « MeS » fera de son mieux pour le guider dans ses achats si celui-ci le désire. Aucun frais supplémentaire n’est attaché aux services d’aide proposer par « MeS ». Votre satisfaction nous tient à cœur.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par virement bancaire, par PayPal ou contre remboursement. Sur notre site vous trouverez une liste des cartes actuellement acceptés par « MeS ».

Les cartes émises par des banques domiciliées hors le Luxembourg doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix affiché lors de la passation de votre commande, « MeS » sera en droit de réclamer des intérêts de 1,5% par mois pour retard et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Le client garantit de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande. « MeS » rassure le consommateur que les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole sécurisé (SSL - Secure Socket Layer) sur les réseaux de PayPal à travers leur moyen de paiement. Les données de paiement ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Pour plus d'infos veuillez visiter notre rubrique paiements .

Article 5 : Politique de Retours

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour vous rétracter de votre contrat d’achat, sans indication de motif et sans pénalités.

Toutefois, si vous n’avez pas reçu la confirmation de commande, le délai de rétractation est de 3 mois.

Ces délais courent:

• pour les services, à compter du jour de la conclusion du contrat;
• pour les produits, à compter de la réception du produit.

Si les informations préalables à fournir au consommateur sont fournies pendant le délai de trois mois, le délai de sept jours ouvrables commence à compter du jour de la réception des informations par le consommateur.

Le consommateur exerce son droit de rétractation sur tout support durable.

Vous êtes remboursés dans les 30 jours des sommes que vous avez versées en paiement.

Par contre, vous ne pouvez pas exercer le droit de rétractation pour les cas suivants:

• Enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques et jeux vidéo descellés ou téléchargés par le consommateur;
• Journaux, périodiques, livres et/ou magazines;
• de vente conclus lors d’enchères ou de promotions;

Les dispositions quant au droit de rétractation sont contraignantes et le consommateur ne peut donc renoncer à ses droits, toute clause contraire étant abusive est réputée nulle et non avenue.

Si malgré nos plus grands soins un article arrive défectueux chez vous, veuillez nous contacter pour le remplacer. Veuillez noter les dégâts ou absences de votre commande pour qu’on puisse au plus vite satisfaire vos besoins. Dans ce cas on se chargera de vous expédier un article de remplacement ou si vous le désirez vous rembourser votre investissement. Les frais d’expédition résultant de ces cas seront à notre charge.

Lors d’une livraison erronée, c'est-à-dire, que votre livraison ne correspond pas à votre bon de commande ou des articles manquent dans le paquet, contactez-nous au plus vite pour résoudre cette erreur de notre part. Nous vous échangerons les articles, ou rembourserons la différence de prix.

MajesticToys vous conseille de bien vouloir vous assurer que le paquet livré n’est pas ouvert ou endommagé avant de le prendre en possession.

Nous vous conseillons d’entrer en contact avec notre service clientèle le plus vite possible avant de nous réexpédier quoi que ce soit! Si vous n’arrivez pas à nous joindre par téléphone, notre service clientèle en ligne est très efficace et vous répondra par courrier électronique endéans les 24 heures!

Article 6 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie fabricant indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur.

« MeS » décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que le Luxembourg.

« MeS » essaie d’apporter suivant ses moyens tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de faute à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions luxembourgeoises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

« MeS » met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas « MeS » n'encoure de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre « MeS » et le client.

« MeS » décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 7 : Licence d'accès à MajesticToys

« MeS » vous accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation de son Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de notre Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale MajesticToys ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte de tiers, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

MajesticToys ou toute partie de notre Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (surtout images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les « Meta tags » ou tout autre texte « caché » contenant notre nom ou notre marque sans notre accord expresse et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que « MeS » vous a accordé.

« MeS » vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil de MajesticToys à condition que ce lien ne puisse nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, péjoratif, faux ou pouvant porter préjudice à « MeS ». En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 8 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de MajesticToys peuvent bien évidemment adresser à « MeS » des critiques, des commentaires ou tout autre contenu; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». L’utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. « MeS » se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu sur l’un de ses sites, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulé par « MeS », vous acceptez de nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous accordez à notre société, ainsi qu'à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu transmit et qu’à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez d’indemniser « MeS » en cas d'action de tiers contre notre société dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Article 9 : Protection des données personnelles

« MeS » s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant qui ont été recueillies sur un de nos sites sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et « MeS » sont soumis à la seule compétence des juridictions luxembourgeoises.

10.1 Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 : Identification

MajesticToys.eu et MajesticToys.lu sont des marques commerciales utilisées pour définir Majestic eSolutions s.e.n.c.

MajesticToys appartient et est géré par Majestic eSolutions s.e.n.c.

Informations légales pour les sites web www.majestictoys.eu et www.majestictoys.lu:

Majestic eSolutions s.e.n.c.

1, rue des champs,

L-8838 Wahl, Luxembourg

Enregistrée au G. D. du Luxembourg sous le numéro B130725

Autorisation d’établissement : 117272

Numéro d’identification : LU 22073818

Numéro de TVA intracommunautaire : 22073818

Vous pouvez entrer en contact avec nous en utilisant ce lien : CONTACT.

Si vous pensez qu'un contenu ou objet figurant sur un de nos sites est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant un de nos sites, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Majestic eSolutions s.e.n.c.

Direction Juridique

1, rue des champs

L-8838 Wahl 

Luxembourg

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